Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
1 · Champ d’application et cocontractant
Ces conditions régissent l’utilisation de l’appli MotoNavigator et des services associés (ensemble « l’appli ») entre vous et aditrix UG (haftungsbeschränkt), Hauptstr. 62, 97717 Sulzthal — coordonnées complètes de l’éditeur dans les mentions légales. La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité ; elle a valeur d’information et ne fait pas partie du contrat.
2 · Ce qu’est l’appli
MotoNavigator planifie et guide des sorties à moto, enregistre les virées et fournit des cartes utilisables sans réseau. Elle fonctionne sans compte : l’appareil s’annonce avec un identifiant généré aléatoirement, pas avec votre nom.
L’appli est une aide à l’orientation. Elle ne remplace ni l’attention, ni la connaissance des lieux, ni le respect des règles de circulation.
3 · Conclusion, durée, âge
Le contrat d’utilisation est conclu lorsque vous installez l’appli et la mettez en service. Il est à durée indéterminée et gratuit pour vous. Vous y mettez fin à tout moment en supprimant l’appli — aucune déclaration de résiliation n’est nécessaire, puisqu’il n’existe pas de compte.
L’appli s’adresse aux personnes âgées de 18 ans et plus.
4 · Fonctions payantes
Certaines fonctions peuvent être payantes (« Pro ») ; elles s’acquièrent par achat intégré via la boutique d’applications de votre appareil. Le cocontractant pour l’achat est l’exploitant de la boutique concernée, et non nous ; ses conditions régissent le paiement, le renouvellement, la résiliation, la rétractation et le remboursement. De l’achat, nous n’apprenons que l’existence d’un droit et sa durée.
Le droit est lié à l’identifiant de l’appareil. Si vous réinitialisez l’identifiant, un droit en cours suit le mouvement ; au-delà, il n’existe aucun lien entre l’achat et la personne.
Les fonctions payantes ne sont à aucun moment subordonnées à la transmission de vos données de conduite. Ce qui coûte de l’argent coûte de l’argent — pas des données.
5 · Responsabilité personnelle au guidon
Vous roulez sous votre propre responsabilité. L’itinéraire, la vitesse et la façon de conduire, c’est vous qui les choisissez, pas l’appli.
Les données routières de l’appli reposent sur OpenStreetMap. Le fait qu’on ait le droit d’emprunter un chemin n’y est souvent pas renseigné du tout, ou pas à jour, ou inexact — en particulier pour les chemins non revêtus, que certains profils de routage intègrent délibérément. Un itinéraire calculé n’affirme donc pas que le trajet est autorisé, praticable ou adapté à votre véhicule.
La signalisation et la situation sur place priment sur tout itinéraire. Les fermetures, les droits de passage, l’état du sol, la météo et votre propre état, c’est vous qui les évaluez sur place. N’utilisez l’appareil que dans la mesure où les règles de circulation en vigueur le permettent.
6 · Cartes, données d’itinéraire et logiciel
Les données cartographiques reposent sur OpenStreetMap ; l’appli mentionne toutes les sources et leurs licences sous « About & Legal ». Les droits que ces licences vous accordent ne sont pas affectés.
Pour notre logiciel, vous obtenez un droit d’utilisation non exclusif et non cessible sur vos appareils.
7 · Vos enregistrements
Les virées enregistrées restent sur votre appareil tant que vous n’avez pas accepté leur transmission. Cet accord est facultatif et révocable à tout moment ; la révocation met fin aux transmissions futures.
Pour les enregistrements que vous nous avez transmis, vous nous concédez le droit non exclusif, illimité dans le temps et dans l’espace, de les stocker, de les modifier, de les combiner avec les enregistrements d’autres personnes, et d’utiliser et d’exploiter les résultats qui en sont dérivés, y compris vis-à-vis de tiers et même après la fin de votre utilisation. La finalité est l’amélioration du routage, des données cartographiques et des données sur les lieux, ainsi que de l’analyse des données de conduite dans l’appli.
Cette concession de droits porte sur l’utilisation des données. La question de savoir si, et combien de temps, nous pouvons les conserver sous une forme rattachable à une personne relève de la politique de confidentialité ; les droits qu’elle vous reconnaît ne sont pas affectés.
8 · Ce qui n’est pas permis
- l’interrogation automatisée en masse de nos services ou une intensité d’utilisation qui dépasse nettement l’usage habituel
- le contournement des vérifications qui débloquent les fonctions payantes
- la rétro-ingénierie de notre logiciel ; les droits accordés par la loi, notamment en vertu des §§ 69d, 69e UrhG, ne sont pas affectés
- les atteintes au fonctionnement, par exemple par des logiciels malveillants ou une surcharge
Le partage de vos propres virées sous forme de fichier n’en fait pas partie — l’appli est faite pour ça.
En cas de manquements importants ou répétés, nous pouvons bloquer l’accès à nos services pour l’identifiant d’appareil concerné.
9 · Disponibilité et modifications
Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement sans perturbation, mais ne sommes tenus à aucune disponibilité déterminée ; maintenances, pannes et modifications des services sont possibles. La navigation et l’enregistrement fonctionnent délibérément aussi sans connexion réseau.
Nous pouvons faire évoluer l’appli et modifier des fonctions, tant que la finalité du contrat est préservée. Nous pouvons modifier ces conditions lorsque la situation juridique, l’étendue des fonctions ou des processus techniques l’exigent. Nous affichons la version modifiée dans l’appli. Si vous n’êtes pas d’accord, vous cessez de l’utiliser — ce qui reste sans conséquence, puisqu’il n’existe pas de compte.
10 · Responsabilité
Notre responsabilité est engagée conformément aux dispositions légales, avec une restriction : en cas de négligence légère, nous ne répondons que de la violation d’une obligation contractuelle essentielle — une obligation dont le respect conditionne la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous pouvez légitimement compter — et uniquement du dommage prévisible et typique du contrat.
Cette restriction ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni aux dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, ni dans la mesure où une responsabilité est impérativement prévue par la loi.
11 · Informations et liens de tiers
Les informations sur les lieux, par exemple les sites web ou les numéros de téléphone, proviennent d’OpenStreetMap, et donc de tiers. Nous ne les vérifions pas ; elles peuvent être obsolètes ou erronées, ou mener vers des pages sans aucun rapport avec le lieu.
Jusqu’à ce que vous ouvriez un lien ou composiez un numéro, rien n’est transmis à des tiers. Ensuite, ce sont leurs conditions et leurs informations sur la protection des données qui s’appliquent ; nous n’avons aucune influence sur les contenus de tiers. Il en va de même pour les indications de sources et de licences de l’appli.
12 · Droit applicable et langue
Le droit allemand s’applique. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État de votre résidence habituelle ne sont pas affectées.
La version allemande fait foi. Les traductions servent à la compréhension ; en cas de divergence, le texte allemand prévaut.