Conditions d'utilisation

Ce qu'est l'appli, ce qu'elle n'est pas, et qui répond de quoi.

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1 · Champ d’application et cocontractant

Ces conditions régissent l’utilisation de l’appli MotoNavigator et des services associés (ensemble « l’appli ») entre vous et aditrix UG (haftungsbeschränkt), Hauptstr. 62, 97717 Sulzthal, Allemagne - coordonnées complètes de l’éditeur dans les mentions légales. Adressez-nous vos questions, plaintes et réclamations concernant l’appli : téléphone +49 151 646 541 68, e-mail contact@motonavigator.app.

Vous obtenez l’appli via la boutique d’applications de votre plateforme (« la boutique »). Vous et nous reconnaissons à ce propos :

• Ce contrat n’existe qu’entre vous et nous, et non avec l’exploitant de la boutique.
• À l’égard de l’exploitant de la boutique, nous sommes seuls responsables de l’appli et de ses contenus, de la garantie, de la maintenance logicielle et du support, des réclamations que vous ou des tiers faites valoir en rapport avec l’appli (par exemple au titre de la responsabilité du fait des produits, pour non-conformité à des exigences légales ou en vertu du droit de la consommation ou du droit de la protection des données), et de la défense contre les réclamations de tiers fondées sur des droits de propriété intellectuelle. L’exploitant de la boutique n’y est pas tenu.

Cela ne règle que la relation avec l’exploitant de la boutique. Vos droits à notre égard sont régis par ces conditions et par la loi ; vos droits à l’égard de l’exploitant de la boutique ne sont pas affectés.

Si vous obtenez l’appli via l’Apple App Store, les dispositions suivantes s’appliquent en outre :

• Le droit d’utilisation (§ 6) porte sur les produits de marque Apple et suit les règles d’utilisation (« Usage Rules ») des Apple Media Services Terms and Conditions, y compris le partage familial, l’achat en volume et les contacts légataires.
• Si l’appli n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple ; Apple rembourse alors le prix d’achat, dans la mesure où vous en avez payé un. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie ; toutes les autres réclamations liées à une telle non-conformité nous incombent à nous seuls, dans la relation avec Apple.
• Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans une région (y compris un pays) soumise à un embargo du gouvernement des États-Unis ou classée par celui-ci comme « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.
• Vous et nous convenons qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions ; dès votre confirmation, Apple est en droit de les faire valoir à votre encontre, et ce droit est réputé accepté par Apple.

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité ; elle a valeur d’information et ne fait pas partie du contrat.

2 · Ce qu’est l’appli

MotoNavigator planifie et guide des sorties à moto, enregistre les virées et fournit des cartes utilisables sans réseau. Elle fonctionne sans compte : l’appareil s’annonce avec un identifiant généré aléatoirement, pas avec votre nom.

L’appli est une aide à l’orientation. Elle ne remplace ni l’attention, ni la connaissance des lieux, ni le respect des règles de circulation. Elle n’est ni un système d’appel d’urgence ni un système d’alarme et n’avertit personne.

3 · Conclusion, durée, âge

Le contrat d’utilisation est conclu lorsque, au premier lancement de l’appli, vous confirmez l’avis relatif à ces conditions. Il est à durée indéterminée et gratuit pour vous. Vous y mettez fin à tout moment en supprimant l’appli - aucune déclaration de résiliation n’est nécessaire, puisqu’il n’existe pas de compte.

L’appli s’adresse aux personnes majeures selon le droit de leur pays.

4 · Fonctions payantes

Certaines fonctions peuvent être payantes (« Pro ») ; elles s’acquièrent par achat intégré via la boutique d’applications de votre appareil. Le cocontractant pour l’achat est l’exploitant de la boutique concernée, et non nous ; ses conditions régissent le paiement, le renouvellement, la résiliation, la rétractation et le remboursement. De l’achat, nous n’apprenons que l’existence d’un droit et sa durée.

Le droit est lié à l’identifiant de l’appareil. Si vous réinitialisez l’identifiant, un droit en cours suit le mouvement ; au-delà, il n’existe aucun lien entre l’achat et la personne.

Les fonctions payantes ne sont à aucun moment subordonnées à la transmission de vos données de conduite. Ce qui coûte de l’argent coûte de l’argent - pas des données.

5 · Responsabilité personnelle au guidon

Vous roulez sous votre propre responsabilité. L’itinéraire, la vitesse et la façon de conduire, c’est vous qui les choisissez, pas l’appli. Où et comment vous avez le droit de circuler avec votre véhicule, c’est le droit en vigueur sur place qui le détermine.

Les données cartographiques et de routage de l’appli reposent sur OpenStreetMap, un projet communautaire dont les données sont saisies et tenues à jour dans le monde entier par des bénévoles. Leur exhaustivité et leur actualité varient d’une région à l’autre. Nous exploitons ces données au mieux de nos connaissances ; on ne peut souvent pas déceler si elles sont incomplètes à un endroit donné, et toutes les règles renseignées ne peuvent pas être exploitées techniquement. Il faut s’attendre aux limites suivantes :

• Les fermetures temporaires - saisonnières, les jours fériés ou liées à la météo - sont souvent non renseignées ou inexploitables. Un itinéraire peut donc passer par un tronçon fermé à ce moment-là.
• Le fait qu’on ait le droit d’emprunter un chemin n’est souvent pas renseigné, surtout hors des routes revêtues. Les profils qui intègrent délibérément les chemins non revêtus peuvent donc aussi mener par des chemins fermés sur place.
• Lorsque l’appli guide sans route d’après la direction et la distance (NoRoad), elle ne connaît ni le terrain, ni les limites de propriété, ni les zones protégées.

Ce que l’appli affiche n’affirme donc pas qu’un trajet est autorisé, praticable ou adapté à votre véhicule.

La signalisation et la situation sur place priment sur tout itinéraire. Les fermetures, les droits de passage, l’état du sol, la météo et votre propre état, c’est vous qui les évaluez sur place. Si vous vous écartez de l’itinéraire, l’appli continue à vous guider à partir de là. N’utilisez l’appareil que dans la mesure où les règles de circulation en vigueur le permettent.

Avis relatif à l’indication d’itinéraire en temps réel : VOUS UTILISEZ CETTE APPLICATION D’INDICATION D’ITINÉRAIRE EN TEMPS RÉEL À VOS PROPRES RISQUES. IL SE PEUT QUE LES INFORMATIONS DE LOCALISATION NE SOIENT PAS EXACTES. Cet avis ne limite pas notre responsabilité ; elle est régie par le § 10.

6 · Cartes, données d’itinéraire et logiciel

Les données cartographiques reposent sur OpenStreetMap ; l’appli mentionne toutes les sources et leurs licences sous « About & Legal ». Les droits que ces licences vous accordent ne sont pas affectés.

Pour notre logiciel, vous obtenez un droit d’utilisation non exclusif et non cessible, sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, dans le cadre des règles d’utilisation de la boutique ; les comptes qui, selon ces règles, sont rattachés à l’acquéreur (par exemple au sein d’un groupe familial) peuvent eux aussi utiliser l’appli. Le logiciel vous est concédé sous licence, et non vendu ; nous nous réservons les droits que nous ne vous accordons pas expressément. Vous n’avez le droit ni de le sous-licencier ni de le redistribuer. Ces conditions s’appliquent aussi aux mises à jour qui remplacent ou complètent l’appli. Pour les composants open source, leurs propres conditions de licence s’appliquent, dans la mesure où elles vous confèrent des droits plus étendus.

7 · Vos enregistrements

Les virées enregistrées restent sur votre appareil tant que vous n’avez pas accepté leur transmission. Cet accord est facultatif et révocable à tout moment ; la révocation met fin aux transmissions futures.

Pour les enregistrements que vous nous avez transmis, vous nous concédez le droit non exclusif, illimité dans le temps et dans l’espace, de les stocker, de les modifier, de les combiner avec les enregistrements d’autres personnes, et d’utiliser et d’exploiter les résultats qui en sont dérivés, y compris vis-à-vis de tiers et même après la fin de votre utilisation. La finalité est l’amélioration du routage, des données cartographiques et des données sur les lieux, ainsi que de l’analyse des données de conduite dans l’appli.

Cette concession de droits porte sur l’utilisation des données. La question de savoir si, et combien de temps, nous pouvons les conserver sous une forme rattachable à une personne relève de la politique de confidentialité ; les droits qu’elle vous reconnaît ne sont pas affectés.

8 · Ce qui n’est pas permis

• l’interrogation automatisée en masse de nos services ou une intensité d’utilisation qui dépasse nettement l’usage habituel
• le contournement des vérifications qui débloquent les fonctions payantes
• la rétro-ingénierie de notre logiciel ; les droits accordés par la loi, notamment en vertu des §§ 69d, 69e UrhG, ne sont pas affectés
• les atteintes au fonctionnement, par exemple par des logiciels malveillants ou une surcharge

Le partage de vos propres virées sous forme de fichier n’en fait pas partie - l’appli est faite pour ça.

En cas de manquements importants ou répétés, nous pouvons bloquer l’accès à nos services pour l’identifiant d’appareil concerné.

9 · Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement sans perturbation ; maintenances, pannes et modifications des services sont possibles, et tous les services ne sont pas disponibles dans la même mesure dans tous les pays, régions et langues. La navigation et l’enregistrement fonctionnent délibérément aussi sans connexion réseau. La maintenance logicielle et le support de l’appli, y compris les mises à jour, nous les assurons dans la mesure où la loi l’exige.

Nous pouvons faire évoluer l’appli et modifier des fonctions, tant que la finalité du contrat est préservée. Une version modifiée de ces conditions ne s’applique qu’une fois que vous y avez donné votre accord dans l’appli.

10 · Responsabilité

Vous êtes responsable de votre façon de conduire et de vos décisions en cours de route (§ 5) ; cela n’affecte pas notre responsabilité pour l’appli. Pour l’appli elle-même, notre responsabilité est engagée conformément aux dispositions légales, avec une restriction : en cas de négligence légère, nous ne sommes tenus à des dommages-intérêts que si nous manquons à une obligation contractuelle essentielle - une obligation dont le respect conditionne la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous pouvez légitimement compter -, et alors uniquement pour le dommage prévisible et typique du contrat. Vos droits légaux en cas de défauts de l’appli ne sont pas affectés.

Cette restriction ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, ni aux dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, ni en cas de défauts dissimulés frauduleusement, ni en cas de garanties que nous avons assumées, ni aux réclamations fondées sur la responsabilité du fait des produits, ni dans la mesure où la loi impose impérativement une responsabilité. Ces exceptions valent pour toute limitation de notre responsabilité dans ces conditions.

11 · Informations et liens de tiers

Les informations sur les lieux, par exemple les sites web ou les numéros de téléphone, proviennent d’OpenStreetMap, et donc de tiers. Nous ne les vérifions pas ; elles peuvent être obsolètes ou erronées, ou mener vers des pages sans aucun rapport avec le lieu.

Jusqu’à ce que vous ouvriez un lien ou composiez un numéro, rien n’est transmis à des tiers. Ensuite, ce sont leurs conditions et leurs informations sur la protection des données qui s’appliquent ; nous n’avons aucune influence sur les contenus de tiers. Il en va de même pour les indications de sources et de licences de l’appli.

Lorsque vous utilisez l’appli, vous devez respecter les conditions de tiers qui s’y appliquent - par exemple celles de votre contrat de téléphonie mobile ou de données.

12 · Droit applicable et langue

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État de votre résidence habituelle ne sont pas affectées.

La version allemande fait foi. Les traductions servent à la compréhension ; en cas de divergence, le texte allemand prévaut.